Conditions Générales

Dans la suite de ce document, on entend par le terme "Annonceur" une personne physique ou morale qui a déposé une annonce de location de vacances sur A-gites.com et "Visiteur", toute personne qui consulte les offres de location vacances.

- Objet du site
A-gites.com est un annuaire sur Internet qui a pour objectif de présenter des annonces de location de vacances en France et autres pays.

1. Principe de fonctionnement
La dépose des annonces est soumise à une tarification (voir ci-dessous) et la consultation des annonces est gratuite. Ces annonces sont destinées aux particuliers à la recherche d'une location saisonnière pour des vacances à la mer, à la montagne ou à la campagne et au ski.
Les locataires entrent directement en contact avec les Annonceur, sans commission et sans intervention de la part d'A-gites.com.
La dépose d'annonces sur A-gites.com est réservée aux personnes propriétaires d'un hébergement ou aux personnes ayant en sa possession un mandat ou autorisation de location du propriétaire.

Pour dépose son annonce, L'Annonceur doit saisir un formulaire en ligne qui est enregistré dans une base de données permettant aux Visiteurs d'effectuer une recherche par région, département, ville, type de location, capacité d'accueil ainsi qie d'autres critères.
De cette recherche découle un choix d'annonces, sous la forme de page(s) de résultats. Les annonces sont classées par ordre de date de dépot décroissante, tout en permettant aux plus anciennes de revenir en en-tête de ces résultats, avec une photo, un titre et un court descriptif. Le clic sur la photo ou le titre permet d'accéder à une page d'informations détaillées de l'annonce. Cette page reprend les informations qui ont été indiquées dans le formulaire, 10 photos et vos coordonnées afin que les Visiteurs puissent contacter l'Annonceur.

2. Modalités d'inscription
L'Annonceur s'engage à fournir des informations et photos exactes, sans dissimulation et contenu frauduleux sur sa location de vacances et lui même. Les informations et photos sont de la seule responsabilté de l'Annonceur et ne pourront engager en rien la responsabilité d'A-gites.com.

La dépose d'une annonce est soumise à une tarification (voir tableau ci-dessous). Dès réception du réglement de l'Annonceur (chèque ou carte bancaire), son annonce est mise en ligne. A l'expiration de la date de fin de l'annonce, l'Annonceur reçoit un mail automatique l'invitant à la renouveler. L'Annonceur peut déposer autant d'annonces qu'il a de locations de vacances différentes à proposer. Une annonce ne doit correspond qu'a un seul hébergement sur le même lieu.

Table des prix par annonce *
	---------------------------------------
	34.00 € TTC pour 6 mois
	47.00 € TTC pour 12 mois

* ces tarifs pouvant être révisés à tout moment et sans préavis de la part d'A-gites.com

3. L'option "booster" (option facultative)
L'objectif de cette option est de donner un maximun de visibilité à une annonce sur les pages d'A-gites.com afin d'augmenter le nombre de contact de la part des Visiteurs. 
Le principe est d'afficher l'annonce en en-tête des résultats de recherche en fonction des critères de l'annonce (région, département, ville, type de location, capacité d'accueil). L'annonce est affichée sous un visuel différent des autres annonces afin de mieux la mettre en évidence.

L'option "booster" fait l'objet d'une tarification qui s'élève à 16.00 euros TTC pour une durée d'un mois minimun.

A la fin de cette période, L'Annonceur reçoit un mail automatique l'invitant à renouveler cette option. L'inscription d'une annonce à l'option "booster" est validée dès la réception du réglement de l'Annonceur par CB ou chèque.

Seules les annonce disposant d'une durée de parution supérieure à la durée de l'option booster peuvent être boostées.

A-gites.com se réserve le droit de suspendre, sans préavis, toute annonce ou option booster qui ne correspondrait pas à l'objet du site et ceci sans remboursement.

4. Présentation d'une vidéo (non fonctionnelle)
L'Annonceur peut filmer et commenter sa location à partir d'un camescope ou appareil photo numérique (vidéo de 2 à 3 minutes au format AVI, MPFG). A-gites.com effectue la conversion du fichier vidéo au bon format et le plaçe sur l'annonce. Ce service fait l'objet d'une tarification qui s'élève à 10.00 € TTC. 
Ce film vidéo est à réaliser par l'Annonceur ou par un professionnel. A-gites.com se réserve le droit de refuser toute vidéo à caractère publicitaire et/ou qui ne correspondrait pas à l'objet du site.

5. Parrainage d'un nouvel Annonceur

5.a Parrainage lors de l'inscription d'un nouvel Annonceur
On appelle Parrain, un Annonceur qui est inscrit sur A-gites.com et qui dispose d'une annonce valide.On appelle Filleul, tout nouvel Annonceur inscrit sur A-gites.com et qui a été parrainé par un Parrain. On appelle Bonus, le nombre de point acquis par un Parrain.

Lors de son inscription sur A-gites.com, le Filleul doit saisir dans le formulaire l'adresse mail de son Parrain. Lorsque le Filleul met en ligne sa première annonce sur A-gites.com, le Bonus du Parrain est crédité de :

• 2 point(s) pour 1 annonce d'une durée de 6 mois
• 4 point(s) pour 1 annonce d'une durée de 12 mois

Lorsque le Bonus d'un Parrain a atteint au moins 7 points, ce dernier a la possibilité de "Booster" gratuitement son annonce valide pour une durée d'un mois. Le Bonus du Parrain sera décrémenté de 7 points pour chaque utilisation de l'option "Booster".

5.b Parrainage par l'affiliation
Si le Parrain dispose d'un site web perso, il a la possiblité de placer une bannière du site A-gites.com de son choix.A chaque nouvel Annonceur inscrit sur A-gites.com et qui déposera sa première annonce, le Bonus du Parrain sera crédité. (voir ci-dessous)

6. Détail de l'offre
A-gites.com, c'est plus de 8.300.000 visiteurs et 54.700.000 de pages vues par an, avec un effort permanent sur l'optimisation et le positionnement sur les principaux annuaires et moteurs de recherche.
A-gites.com propose à l'Annonceur :

• une annonce sur sa location de vacances visible sur Internet
• une annonce mise en valeur par 10 photos, une description détaillée, différents critères et ses coordonnées
• modification de son annonce à volonté
• réactualisation de son annonce en en-tête des résultats de recherche
• protection de son adresse mail et n° téléphone
• sauvegarde des messages envoyés par les Visiteurs
• lien vers son site web personnel
• référencement de son annonce dans les moteurs de recherche *
• statistiques de visualisation de son annonce avec remise à zéro
• grille des tarifs par saison
• planning de ses réservations
• localisation géographique de sa location sur Google Map
• promotion de ses semaines non louées
• traduction de son annonce en 6 langues
• création d'un site web perso à ses couleurs
• "booster" son annonce en en-tête des résultats de recherche **
• consultation de notre Foire aux Questions / FAQ
• parrainage de ses amis

• aucune commission prélevée sur vos réservations
• aucune reconduction de parution automatique de votre annonce

* sous réserve d'indexation par les moteurs de recherche
** option facultative payante

La présence de la location de vacances de l'Annonceur sur A-gites.com, c'est une grande visibilité sur Internet qui lui permettra d'augmenter ses réservations en toute saison

7. Les engagements d'A-gites.com• la publication des annonces, la plus large possible, en 6 langues et dans le monde entier 
• la gestion, la plus facile et la plus efficace des annonces 
• GARANTIE de RESULTAT : si l'Annonceur n'a aucun contact à la fin de la période de diffusion, A-gites.com s'engage à rediffuser GRATUITEMENT son annonce pour la même durée (offre valable sur la période de 12 mois)

8. Annuaire de liens en dur sur le tourisme
A-gites.com propose en plus de son service d'annonces de location de vacances, son annuaire gratuit de liens en dur sur le tourisme. Cet annuaire a pour but de faciliter l'échange de lien entre A-gites.com et les sites inscrits. A-gites.com ne pourra être tenu pour responsable des contenus proposés par les sites Internet inscrits dans cet annuaire ainsi que pour la qualité des services proposés par ses derniers.

Seuls les sites se rapportant au tourisme et aux voyages seront acceptés et dont un lien retour aura été placé vers A-gites.com sur une page accessible par les moteurs de recherche.

9. Support technique
Pour toute question relative au contenu de son annonce, l'Annonceur peut contacter A-gites.com à : contact2010@a-gites.com. A-gites.com n'offre aucun support technique relatif à l'amélioration du site web personnel de l'Annonceur (amélioration du contenu, référencement et positionnement du site dans les moteurs de recherche).

10. Informatique et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, l'Annonceur dispose d’un droit d’accés, de rectification ou de suppression de ses informations personnelles. L'Annonceur doit contacter A-gites.com pour exercer ce droit.

11. Paiement
Le règlement de la commande (dépose d'une annonce, option booster) s’effectue en ligne sur le site par carte bancaire (service sécurisé de la Banque Postale), par chèque ou bien par virement bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes présentant le sigle CB, ainsi que les cartes VISA, EUROCARD et MASTERCARD. L'Annonceur garantie  à A-gites.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. Les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre l'Annonceur et l'émetteur de la carte et son établissement bancaire s'appliquent.

12. Remarques générales aux Annonceurs et Visiteurs

• L'Annonceur autorise A-gites.com à diffuser son annonce dans son intégralité (textes + photos) sur tous supports, notamment pour leur propre promotion.

• L'Annonceur garantit l'exactitude de son identité ainsi que des informations et photos fournies. A-gites.com ne pourra être tenu pour responsable des informations et photos figurant sur les pages de présentation des annonces proposées par les Annonceurs ainsi que du contenu des sites web personnels figurant sur ces annonces.

• Les photos et les informations fournies par les Annonceurs sont de leur seule responsabilité. Il certifie être propriétaire des droits d'auteur sur les photos qu'il fournit et qu’elles représentent fidèlement le bien en location.

• Seule, la responsabilité de l’Annonceur est engagée par son annonce, et celui-ci s'engage expressément à dégager A-gites.com de toute responsabilité vis-à-vis de tiers. En cas de plainte pour cause d'erreur dans la saisie d'une annonce, la responsabilité d'A-gites.com ne saurait être engagée au-delà du montant du tarif de l'Annonce payé par l'Annonceur.

• A-gites.com se réserve le droit de refuser toute annonce et toute photo qui ne seraient pas conformes avec l'activité du site et la souscription restera acquise à A-gites.com.

• Les inscriptions incomplètes ou incohérentes ne seront pas prises en compte.

• L’Annonceur peut à tout moment retirer son annonce, mais la souscription restera acquise à A-gites.com.

• En cas de plainte pour cause d'erreur dans la saisie d'une annonce, la responsabilité d'A-gites.com ne saurait être engagée au-delà du montant du prix de l'annonce payé par l’Annonceur.

• Il appartient au Visiteur d'utiliser les informations figurant sur le site d'A-gites.com avec prudence et de procéder à toutes vérifications sous sa propre responsabilité.

• A-gites.com conserve l'ensemble des informations fournies par l'annonceurs sur les formulaires du site.

• A-gites.com se réserve le droit de modifier sa charte graphique et l'ensemble des services proposés.

• Le site A-gites.com est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance. A-gites.com est tenue d'une obligation de moyens et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'une interruption de services indépendante de sa volonté.

• En cas de dysfonctionnement, d'interruption momentanée des services ou d'arrêt définitif du site, l'Annonceur ne peut prétendre à une indemnité ou à quelconques remboursements des sommes engagées directement ou indirectement pour l'utilisation des services proposés par A-gites.com.

• A-gites.com s'engage à la publication la plus large possible, dans la mesure de ses moyens, des annonces qui lui sont soumises. Néanmoins, A-gites.com ne garantit pas les résultats, ni les conséquences de la diffusion des annonces.

• A-gites.com se réserver le droit de modifier à son  gré, les termes de ces conditions générales et invite l'Annonceur à les relire régulièrement.

• L'Annonceur déclare avoir lu l'ensemble de ces conditions générales de vente et compris leurs implications techniques et commerciales et assurer la responsabilité éditoriale de l'annonce soumise à A-gites.com dans le respect de la législation en vigueur.

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Location vacances France | Contact | Mentions légales 19 mars 2010