Conditions Générales

Dans la suite de ce document, on entend par le terme "Annonceur", un propriétaire d'une location de vacances qui a déposé une annonce sur A-gites.com et "Visiteur", toute personne qui consulte les offres de location vacances.

- Objet du site
A-gites.com est un annuaire sur Internet qui a pour objectif de présenter des annonces de location de vacances en France et autres pays.

- Principe de fonctionnement
La dépose des annonces est soumise à une tarification (voir ci-dessous) et la consultation des annonces est gratuite. Ces annonces sont destinées aux particuliers à la recherche d'une location saisonnière pour des vacances à la mer, à la montagne ou à la campagne et au ski.
Les locataires entrent directement en contact avec les propriétaires, sans intermédiaire, sans commission et sans intervention de la part d'A-gites.com.
La dépose d'annonces sur A-gites.com est réservée aux personnes propriétaires d'un hébergement ou aux personnes ayant en sa possession un mandat ou autorisation de location du propriétaire.

Les informations de votre annonce de location de vacances sont enregistrées, via un formulaire en ligne, dans une base de données permettant aux visiteurs d'effectuer une recherche par région, département, situation, type de location et nombre de personnes.
De cette recherche découle un choix d'annonces, sous la forme de page(s) de résultats. Les annonces sont classées par ordre de date de dépot décroissante, tout en permettant aux plus anciennes de revenir en en-tête de ces résultats, avec une photo, un titre et un court descriptif. Le clic sur la photo ou le titre permet d'accéder à une page d'informations détaillées de l'annonce. Cette page reprend les informations qui ont été indiquées dans le formulaire, 10 photos et vos coordonnées afin que les visiteurs puissent vous contacter.

- Modalités d'inscription
Vous vous engagez, en tant qu'annonceur, à fournir des informations et photos exactes, sans dissimulation et contenu frauduleux sur votre location de vacances et vous-même. Les informations et photos sont de votre seule responsabilté et ne pourront engager en rien la responsabilité d'A-gites.com.

La dépose d'une annonce est soumise à une tarification (voir tableau ci-dessous) et se fait par l'intermédiaire d'un formulaire en ligne. Dès réception de votre réglement (chèque ou carte bancaire), votre annonce est mise en ligne. A l'expiration de la date de fin de votre annonce, vous recevrez un mail automatique vous invitant à la renouveler. Vous pouvez déposer autant d'annonces que vous avez de locations de vacances différentes à proposer. Une annonce ne comprend qu'un seul type d'hébergement sur le même lieu.

Table des prix par annonce
	---------------------------------------
	18.00 € TTC pour 3 mois
	26.00 € TTC pour 6 mois
	37.00 € TTC pour 12 mois

- L'option "booster" (option facultative payante)
L'objectif de cette option est de donner un maximun de visibilité à votre annonce sur les pages d'A-gites.com afin d'augmenter le nombre de vos visiteurs. Le principe est d'afficher votre annonce en en-tête des résultats de recherche en fonction des critères de votre annonce (région, département, type de location, capacité d'accueil). Votre annonce est affichée sous un visuel différent des autres annonces afin de mieux la mettre en évidence. L'option "booster" fait l'objet d'une tarification qui s'élève à 7.00 euros TTC pour une durée de 1 mois renouvelable. A la fin de cette période, vous recevrez un mail automatique vous invitant à renouveler cette option. L'inscription d'une annonce à l'option "booster" est validée dès la réception de votre réglement par CB ou chèque.

A-Gites se réserve le droit de suspendre, sans préavis, toute annonce ou option booster dont le paiement a été contesté et annulé par l'Annonceur.

- Présentation d'une vidéo sur votre annonce (option facultative payante)
Filmez et commentez votre location à partir d'un camescope ou appareil photo numérique (vidéo de 2 à 3 minutes au format AVI, MPFG). Nous effectuons la conversion de votre fichier vidéo au bon format et le plaçons sur votre annonce. Ce service vous sera facturé au prix de 10.00 € TTC. Ce film vidéo est à réaliser par vous même ou par un professionnel. A-gites.com se réserve le droit de refuser toute vidéo à caractère publicitaire et/ou qui ne correspondrait pas à l'objet du site.

- Parrainage de nouvelles annonces (à partir du 13.03.08)
On appelle Parrain, un Annonceur qui est inscrit sur A-Gites et qui dispose d'une annonce valide.
On appelle Filleul, tout nouvel Annonceur inscrit sur A-Gites et qui a été parrainé par un Parrain.
On appelle Bonus, le nombre de point acquis par un Parrain.

Lors de son inscription sur A-Gites, le Filleul doit renseigné dans le formulaire d'inscription Annonceur, l'adresse mail de son Parrain.

Lorsque le Filleul met en ligne sa première annonce sur A-Gites, payée par CB ou chèque), le Bonus du Parrain est crédité de :

• 1 point(s) pour 1 annonce d'une durée de 3 mois
• 2 point(s) pour 1 annonce d'une durée de 6 mois
• 4 point(s) pour 1 annonce d'une durée de 12 mois

Lorsque le Bonus d'un Parrain a atteint au moins 6 points, ce dernier a la possibilité de "booster" gratuitement son annonce valide pour une durée d'un mois et ceci à la date de son choix. Pour booster son annonce, le Parrain devra cliquer sur "bonus" dans le menu de son annonce et son Bonus sera décrémenté de 6 points.

- Avantages de l'inscription
• A-gites.com, c'est plus de 500.000 visiteurs et 3.000.000 de pages vues par mois, avec un effort permanent sur l'optimisation et le positionnement sur les principaux annuaires et moteurs de recherche
• votre annonce est visible sur Internet pour une période renouvelable
• votre annonce est mise en valeur par 10 photos, une description détaillée, différents critères et vos coordonnées
• modification de votre annonce à volonté
• protection de votre adresse mail et n° téléphone
• sauvegarde des mails de contact de vos visiteurs
• lien vers votre site web perso
• référencement de votre annonce dans les moteurs de recherche *
• statistiques de visualisation de votre annonce avec remise à zéro
• planning de vos réservations
• localisation géographique de votre location sur une carte
• promotion de vos semaines non louées
• traduction de votre annonce en 6 langues
• création d'un site web perso à vos couleurs
• "booste" votre annonce en en-tête des résultats de recherche **
• parution de votre annonce sur notre site partenaire Mes Locations.com
• présentation d'une vidéo de votre location sur votre annonce **
• consultation de notre FAQ
• parrainage de vos amis
• votre présence sur A-gites.com, c'est une grande visibilité sur Internet qui vous permettra d'augmenter vos réservations en toute saison

* sous réserve d'indexation par les moteurs de recherche
** option facultative payante

- Nos engagements (depuis le 22 septembre 2007 - non rétroactifs)
• la publication de votre annonce, la plus large possible, en 6 langues et dans le monde entier 
• la gestion, la plus facile et la plus efficace de vos annonces 
• GARANTIE de RESULTAT : si vous n'avez aucun contact à la fin de la période de diffusion, nous nous engageons à rediffuser GRATUITEMENT votre annonce pour la même durée (offre valable sur la période de 12 mois)

- Annuaire de liens en dur sur le tourisme et les voyages
A-gites.com propose en plus de son service d'annonces de location de vacances, son annuaire gratuit de liens en dur sur le tourisme et les voyages. Cet annuaire a pour but de faciliter l'échange de lien entre A-gites.com et les sites inscrits. A-gites.com ne pourra être tenu pour responsable des contenus proposés par les sites Internet inscrits dans cet annuaire ainsi que pour la qualité des services proposés par ses derniers.

Seuls les sites se rapportant au tourisme et aux voyages seront acceptés et dont un lien retour aura été placé vers A-gites.com sur une page accessible par les moteurs de recherche.

- Support technique :
Pour toute question relative au contenu de votre annonce, vous pouvez contacter A-gites.com à : contact@a-gites.com. A-gites.com n'offre aucun support technique relatif à l'amélioration de votre site web (amélioration du contenu du site, mots-clés, meta-tags, etc.).

- Informatique et libertés :
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accés, de rectification ou de suppression des informations vous concernant. Vous devez contacter A-gites.com à contact@a-gites.com, pour exercer ce droit.

Paiement
Le règlement de la commande (dépose d'une annonce, option booster) s’effectue en ligne sur le site par carte bancaire (service sécurisé de la Banque Postale), par chèque ou bien par virement bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes présentant le sigle CB, ainsi que les cartes VISA, EUROCARD et MASTERCARD. Vous garantissez à A-gites.com que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. Les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre vous et l'émetteur de la carte et votre établissement bancaire s'appliquent.

- Remarques générales aux annonceurs et visiteurs
• Le propriétaire d'une annonce (l'annonceur) autorise A-gites.com à diffuser son annonce dans son intégralité (textes + photos) sur tous supports, notamment pour leur propre promotion. 
• L'annonceur garantit l'exactitude de son identité ainsi que des descriptifs fournis. A-gites.com ne pourra être tenu pour responsable des informations et photos figurant sur les pages de présentation des annonces proposées par les annonceurs ainsi que du contenu des sites web personnels figurant sur ces annonces. 
• Les photos et les informations fournies par les annonceurs sont de leur seule responsabilité. Il certifie être propriétaire des droits d'auteur sur les photos qu'il fournit et qu’elles représentent fidèlement le bien en location.
• Seule, la responsabilité de l’annonceur est engagée par son annonce, et celui-ci s'engage expressément à dégager A-gites.com de toute responsabilité vis-à-vis de tiers. En cas de plainte pour cause d'erreur dans la saisie d'une annonce, la responsabilité d'A-gites.com ne saurait être engagée au-delà du montant du tarif de l'annonce payé par le propriétaire. 
• A-gites.com se réserve le droit de refuser toute annonce et toute photo qui ne seraient pas conformes avec l'activité du site et la souscription restera acquise à A-gites.com.
. Les inscriptions incomplètes ou incohérentes ne seront pas prises en compte. 
• L’annonceur peut à tout moment retirer son annonce, mais la souscription restera acquise à A-gites.com.
• A-gites.com conserve l'ensemble des informations fournies par l'annonceurs sur les formulaires du site.
• Les données qui figurent sur le site ne peuvent être collectées ou utilisées à des fins commerciales ou autres.
• A-gites.com se réserve le droit de modifier sa charte graphique et l'ensemble des services proposés.
• Le site A-gites.com est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance. A-gites.com est tenue d'une obligation de moyens et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'une interruption de services indépendante de sa volonté.
• En cas de dysfonctionnement, d'interruption momentanée des services ou d'arrêt définitif du site, l'annonceur ne peut prétendre à une indemnité ou à quelconques remboursements des sommes engagées directement ou indirectement pour l'utilisation des services proposés par A-gites.com.
• A-gites.com s'engage à la publication la plus large possible, dans la mesure de ses moyens, des annonces qui lui sont soumises. Néanmoins, A-gites.com, en tant qu'annonceur, ne garantit pas les résultats, ni les conséquences de la diffusion des annonces. 
• A-gites.com se réserver le droit de modifier à son  gré, les termes de ces conditions générales et vous invite à les relire régulièrement.
• L'annonceur déclare avoir lu l'ensemble de ces conditions générales de vente et compris leurs implications techniques et commerciales et assurer la responsabilité éditoriale de l'annonce soumise à A-gites.com dans le respect de la législation en vigueur.

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